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 Association, cession

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AuteurMessage
Yann Mezou



Nombre de messages : 205
Localisation : Ile-de-France
Date d'inscription : 04/05/2006

MessageSujet: Association, cession   Jeu 19 Avr - 7:17

Hello,
L'un d'entre-vous aurait-il un exemplaire de contrat de cession de spectacle (le cas : une association de musiciens vend un spectacle à un organisateur de festival) ? Comment l'association a-t-elle intérêt à exprimer le tarif, avec la TVA ou hors TVA ?
Yann
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Invité



MessageSujet: Re: Association, cession   Jeu 19 Avr - 16:22

Very Happy salut Yann

tu ne peux mettre une tva sur une facture que si l'association est habilitée à récupérer cette tva;

si ton assos ne récupère pas la tva: la facture est exprimée nette (cad le ttc du montant du cachet global) et l'organisateur ne pourra effectivement rien récupérer sur cette facture en tva... ne lui fait surtout pas une facture Hors Taxe
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James Schmitt
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 6041
Age : 99
Localisation : St Beat - Pyrenées
Date d'inscription : 04/07/2005

MessageSujet: Re: Association, cession   Jeu 19 Avr - 16:50

le festival de Prat en Ariége dont je fais partie, nous prenons des groupes qui nous font un contrat ( au nom d'une assoc) de vente sans tva
genre assoc machin : contrat de vente : groupe machin : lieu & date de la prestation, 2/3 sets de 45 minutes entre tel heure & tel heure
Total : tant -
(si l'assoc est soumise au regime de la tva, tva il y'aura
si non - pas de tva)
a inclure s; le contrat :
nuitée, repas fournis par le festival ( si c'est le cas ) & frais de déplacement, sono ou pas de sono, groupies ou non, & Chivas & Jack D dans les loges


Dernière édition par James Schmitt le Mer 22 Juil - 19:24, édité 1 fois
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Jerome Désoteux



Nombre de messages : 96
Age : 38
Localisation : Saint Remy Provence
Date d'inscription : 07/02/2007

MessageSujet: Re: Association, cession   Jeu 19 Avr - 17:05

une asso loi 1901 est non assujetie ala tva. tu peux vendre un spectacle a un organisateur mais attention tu ecris sur la facture en bas le montant sans ecrire TTC surtout pas ni H.T. tu ecris simplement en dessous du montant ecris en lettre / non assujetie a la TVA.
par contre attention a ce que t on association n ai pas fonction a faire concurrence a un professionnel de la vente de spectacle car tu risque d etre imposable et de devoir etre inscrit au registre du commerce et a te procurer une licence de spectacle!! tres controversé comme fonctionnement!!
voila le peux que je connais pour m etre renseigné aupres de tous les organismes recement!
Bye a tous
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Yann Mezou



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Date d'inscription : 04/05/2006

MessageSujet: Re: Association, cession   Ven 20 Avr - 7:14

Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
Keep on steelin',
Yann
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MessageSujet: Re: Association, cession   Aujourd'hui à 14:35

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