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 Intermittents 2008

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James Schmitt
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Nombre de messages : 6041
Age : 99
Localisation : St Beat - Pyrenées
Date d'inscription : 04/07/2005

MessageSujet: Intermittents 2008   Lun 8 Jan - 14:46

Bonjour.
Comme vous le savez sans doute, le nouveau protocole a été signé le 23 décembre, ce qui veut dire que depuis le 1er janvier 2007, s'appliquent de nouvelles mesures pour les intermittents.
Le rattrapage par l'AFT n'existe plus ; il est remplacé par le fonds de
professionnalisation pour 2007 puis fonds permanent en 2008.
Explication ci-dessous.
Pour 2007, c'est pas trop compliqué, mais pour 2008, je ne suis pas sure
d'avoir tout compris ..

Liste d'info de la Coordination des Intermittents et Précaires d'Ile de
France
Site internet: http://www.cip-idf.org
--------------------------------------------------------------------------------

LES CONSEQUENCES D'UNE SIGNATURE
Explication de texte : le fonds de professionnalisation

1 - Jusqu'à fin 2007, c'est une allocation de fin de droits de 3 mois
plafonnée à 45 euros versée sur les critères de l'actuelle AFT : on
pourra rechercher éventuellement des heures avant l'ouverture de
droits puisque la règle est : la recherche des heures s'effectue dans
la période de 12 mois précédant la date du dernier contrat.

Exemple :
J'ouvre mes droits au 1er janvier 2007 - J'épuise mes 243 jours le 15
septembre 2007 et je n'ai pas fait mes 507 heures. Mon dernier
contrat date du 1er septembre 2007.
On remontera jusqu'au 1er septembre 2006 pour chercher vos 507 heures.
Et on vous ouvrira pour 3 mois des droits à une allocation plafonnée
à 45 euros

ATTENTION : comme le dit la dernière circulaire, on ne remonte plus
de contrat en contrat si les heures ne sont pas trouvées dans ce
wagon de 12 mois.

On est loin de l'AFT qui, à partir de ces même critères, ouvrait 243
jours (8 mois) de droits.
C'est bien d'une allocation de fin de droits dont il s'agit limitée à
fin 2007.


2 - A partir du 1er janvier 2008, c'est le fonds permanent qui
s'applique : une allocation de fin de droits fixée à 30 euros par
jour de 2, 3 ou 6 mois suivant l'ancienneté aux ASSEDIC.

Les critères d'accès sont différents : elle sera versée à tous ceux
qui font leurs 507 heures en 12 mois mais qui ne les font pas en 10
mois , 10 mois 1/2.

Et ON NE REMONTERA PAS AVANT LA DATE D'OUVERTURE DE DROITS.

C'est l'arnaque. Si vous faites vos 507 heures en 12 mois mais pas en
10, vous aurez déjà subi une rupture de droits.

Ex : Ouverture de droits au 1er janvier 2008 - vous travaillez
janvier, février.
Votre rupture de droits risque d'intervenir fin octobre.
Vous n'avez pas vos 507 heures dans les 10 mois précédents.
Pas question de remonter avant le 1er janvier pour les trouver
éventuellement en 12 mois. Vous êtes en rupture de droits, ne
toucherez pas d'allocations au mois de novembre.
Vous retravaillez au mois de décembre, et vous pouvez enfin justifier
de 507 heures étalées sur 12 mois. Vous n'aurez pas d'ouverture de
droits mais l'allocation de fin de droits de 2 mois si moins de 5 ans
d'ancienneté, 3 mois si 5 à 10 ans, 6 mois pour les plus de 10 ans.

Il est à noter qu'il s'agit d'un exemple très particulier pour
expliquer dans quelles conditions l'état versera ce fonds permanent.
Mais nous pouvons vous assurer qu'il ne va pas le verser souvent.

Reprenons l'exemple précédent :
Ouverture de droits au 1er janvier 2008. Vous ne travaillez pas
janvier février mais MARS AVRIL. Vous êtes de la même manière en
rupture de droits fin octobre. Vous n'avez pas vos heures, vous ne
touchez pas d'allocation au mois de novembre. Vous travaillez au mois
de décembre. Vos 507 heures ne sont plus étalées sur 12 mais sur 10
mois (de mars à décembre). Vous avez une ouverture de droits de 243
jours aux ASSEDIC (l'état n'intervient pas).

On s'aperçoit bien avec ce fonds permanent qui ne rattrapera
quasiment personne que le problème, ce n'est pas tant les 507 heures
en 12 mois. Le problème c'est la disparition de la date anniversaire
au profit d'un système glissant capitalisé (pour mémoire si vous êtes
en annexe 10, vous aurez fait 892 heures si vous arrivez à 12 mois,
on est bien au dessus des 507 heures !!!).

Concrètement, ce système rattrape 4000 personnes par an maximum
(c'était les conditions du premier fonds provisoire de 2004).
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