| | Frais Professionnels, Revenus, etc | |
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James Schmitt Rang: Administrateur
Nombre de messages : 6158 Age : 107 Localisation : St Beat - Pyrenées Date d'inscription : 04/07/2005
| Sujet: Frais Professionnels, Revenus, etc Sam 9 Juin - 14:59 | |
| http://www.associanet.com/docs/fraisprof-artiste.html
Dernière édition par le Lun 11 Juin - 7:52, édité 1 fois | |
| | | James Schmitt Rang: Administrateur
Nombre de messages : 6158 Age : 107 Localisation : St Beat - Pyrenées Date d'inscription : 04/07/2005
| Sujet: Re: Frais Professionnels, Revenus, etc Sam 9 Juin - 14:59 | |
| NOTE ANNEXE A LA DECLARATION
DES REVENUS 2006
ETAT DETAILLE DES FRAIS PROFESSIONNELS DEDUITS
POUR LEUR MONTANT REEL
ETAT DETAILLE DES FRAIS PROFESSIONNELS DEDUITS
POUR LEUR MONTANT REEL
(Professions Artistiques) Nom et Prénom : _______________________________________________
Adresse: ______________________________________________________
______________________________________________________ Profession exercée (rayer l'inutile) : ARTISTE - musicien – chorégraphique – lyrique – Choriste
(Ou compléter) : ____________________________ Mes frais professionnels, déduits pour leur montant réel sur le fondement des dispositions du septième
alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts telles quelles ont été précisées par l'instruction du 30
Décembre 1998 (B.0.I. 5 F-16-03), notamment dans sa section 4 en ce qui concerne les professions artistiques,
s'établissent comme suit pour l'imposition de mes rémunérations de l'année 2005 :
NATURE DES FRAIS Calcul si nécessaire MONTANT €
1- Artistes Lyriques et Choristes: Frais de formation, frais médicaux, frais d’instrument de musique et frais périphériques. 14% du revenu imposable (1) soit
2 - Frais vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques professionnelles, de formation et de fournitures diverses (partitions, pupitre…) 5% du revenu imposable (1) soit
3 - Frais de transport entre le domicile et le lieu de travail (2)
4 - Autres frais de transport (2)
5 -Frais supplémentaires de repas sur le lieu de travail
6 - Frais de repas en déplacement
7 - Frais de documentation
8 - Frais de local professionnel Si à votre domicile (quote-part)
9 - Frais de matériel, mobilier et fournitures autres que celles visées au 2 ci-dessus
10 - Cotisations Professionnelles
11 - Autres frais
TOTAL DES FRAIS DEDUITS (à reporter, selon le cas, ligne AK, BK, CK., DK, EK, FK de votre déclaration) | |
| | | James Schmitt Rang: Administrateur
Nombre de messages : 6158 Age : 107 Localisation : St Beat - Pyrenées Date d'inscription : 04/07/2005
| Sujet: Re: Frais Professionnels, Revenus, etc Ven 13 Juil - 8:27 | |
| Le protocole du 18 avril 2007 (agréé) en clair Nous le disions, et la circulaire n° 2007-8 du 4 mai 2007 (téléchargeable sur le site www.cip-idf.org) le confirme : le protocole du 2 avril 2007, c’est le protocole 2003 en pire. La nouvelle règle du décalage dans le calcul du nombre de jours non indemnisés, couplée à la nouvelle recherche de droits, aura des effets dévastateurs, et il sera préférable d’avoir des contrats groupés pour avoir une bonne allocation journalière. Les nouvelles règles : 507 heures en 304 jours (10 mois) ou 319 (10,5 mois) : sans aucun autre recours pour les nouveaux entrants. En cas de réouverture de droits uniquement : une règle de « rattrapage » a été instaurée pour ceux qui s’imaginent qu’il faut travailler plus pour gagner plus : 1) Pour une première admission La règle est sans recours : 507 heures en 304 jours (annexe ou en 319 jours (annexe 10).Encore heureux : on peut remonter en arrière de contrat en contrat. 2) Pour une réadmission Même système : 507 heures en 304 ou 319 jours en revenant en arrière de contrat en contrat OU nouvelle règle : à partir du 11ème mois, il faut rajouter chaque mois :- pour les techniciens 48 heures (50 heures à partir du 1e avril 2008)- pour les artistes 45 heures (48 heures à partir du 1e avril 2008)Dans ce cas on ne peut remonter en arrière qu’à partir du dernier ou de l’avant dernier contrat pour trouver les heures.
Or la règle du décalage a changé. Le nombre de jours non indemnisés (J) est égal à : ANNEXE 8 :J = NHT du mois divisé par 8 multiplié par 1,4 arrondi au nombre entier inférieur, soit :1 journée de 8 heures : J = 8 / 8 x 1,4 = 12 journées de 8 heures : J = 16 / 8 x 1,4 = 25 journées de 8 heures : J = 40 / 8 x 1,4 = 710 journées de 8 heures : J = 80 / 8 x 1,4 = 1420 journées de 8 heures : J = 160 / 8 x 1,4 = 28 ANNEXE 10 :J = NHT du mois divisé par 10 multiplié par 1,3 arrondi au nombre entier inférieur, soit :1 cachet de 12 heures : J = 12 / 10 x 1,3 = 12 journées de 12 heures : J = 24 / 10 x 1,3 = 35 journées de 12 heures : J = 60 / 10 x 1,3 = 710 journées de 12 heures : J = 120 / 10 x 1,3 = 1520 journées de 12 heures : J = 240 / 10 x 1,3 = 31 (plafonné au nombre de jours du mois) Le nombre de jours indemnisés est égal au nombre de jours du mois moins le nombre de jours non indemnisés.
Faites vos comptes ! Si on ramène le décalage à la période globale d’indemnisation en annexe 8, 64 jours de 8 heures = 512 heuresJ = 512 / 8 x 1,4 = 89 jours non indemnisés.Pour arriver à la fin de droits, il faut rajouter les 243 jours d’indemnisation :Durée totale d’indemnisation : 89 + 243 = 332 jours (maximum car ça peut être moins si onconsidère le saucissonnage mensuel du décompte d’heures). Exemples concrets : >>> M.A. technicien (annexe totalise 507 heures. Quelle que soit la position de ces heures, ilarrivera en fin de droits maximum au bout de 332 jours, soit 10 mois et 28 jours. M.A. accepte deux contrats de 15 heures, soit 30 heures de plus (537 heures tout compris), dansles 28 jours restant avant sa fin de droits. La période d’épuisement de ses 243 jours augmentealors de : 30 / 8 x 1,4 = 5 jours, soit en tout : 332 + 5 = 337 jours.Qu’on remonte en arrière à partir du dernier contrat ou de l’avant-dernier contrat, on tombetoujours sur une période supérieure à 304 jours, dans laquelle il faut un minimum de 557heures en 2008 (555 en 2007) pour ouvrir des droits.Encore heureux qu’on puisse remonter de contrat en contrat pour arriver à la période de 304jours pendant laquelle il a totalisé 507 heures pour ouvrir des droits ! Et les heures « supplémentaires » sont perdues, à moins qu’on ne demande une réouverture dedroits anticipée dès qu’on a 507 heures dans les temps... Et repartir à nouveau pour 243 jours àpartir du lendemain du contrat qui a permis d’avoir les 507 heures… >>> Pour M.B. artiste (annexe 10), les choses sont encore plus subtiles et affligeantes :Théoriquement, un artiste a le droit d’effectuer 507 heures en 319 jours. Or avec 507 heures, lafin de droits arrive au maximum au bout de 309 jours, c’est-à-dire 10 jours de moins que lapériode de référence exigée ! Que se passe-t-il s’il n’a pas effectué les 507 heures dans ces 309 jours ?Si on revient en arrière à partir de la date de fin du dernier contrat avant sa fin de droits, on tombesur des heures déjà utilisées !!! M.B. est donc dans l’impossibilité d’ouvrir des droits.S’il pense « profiter » des 10 jours supplémentaires auxquels il a droit, ce sera sans droits !
Incitation à grouper les heures : Les seuls qui vont réussir à ouvrir des droits dans ce système seront ceux qui auront réussi à grouperleurs jours de travail sur une période de 10 mois, ou si elle est inférieure, à la période qu’ilsauront mis à « écouler » leurs 243 jours… au jour près, vu l’aléatoire du décalage mensuel. Et pour ceux qui auront énormément travaillé…Hormis certains techniciens qui auront cumulé 557 heures en 2008 (ou 555 en 2007 ce quirevient au même), ils écouleront leurs 243 jours de droits sur une durée bien en deçà de lapériode de référence exigée : Annexe 8 :Nombre d’heures Ecoulement des droits Période exigée en 2008557 h (ou 555 h) 97 + 243 = 340 jours (maxi) 335 jours607 h 106 + 243 = 349 jours (maxi) 365 jours657 h 114 + 243 = 357 jours (maxi) 395 jours707 h 123 + 243 = 366 jours (maxi) 425 jours… Annexe 10 :Nombre d’heures Ecoulement des droits Période exigée en 2008531 h 69 + 243 = 312 jours (maxi) 335 jours579 h 75 + 243 = 318 jours (maxi) 365 jours627 h 81 + 243 = 324 jours (maxi) 395 jours… Le fameux « rattrapage » sur 11, 12 ou 13 mois, etc… est un leurre. Travailler plus... pour gagner moins L’allocation journalière (AJ) est fonction du nombre d’heures travaillées (NHT) et du salaire totalsur la période de référence (de 10, 11 ou 12 mois). Elle comporte un élément de division subtilNH, qui est le nombre d’heures exigées sur la période de référence. Exemple : si on effectue 507 heures sur 304 ou 319 jours, le nombre d’heures exigées sur lapériode de référence est de 507. Le diviseur est donc 507. Si on « réussit » à cumuler les heures exigées sur une période supérieure, même si la périodesur laquelle on les cumule est plus courte que nécessaire, le diviseur NH de l’AJ est quand mêmeégal au nombre d’heures exigées sur la période maximum en question : - Annexe 10 : sur une période de 320 à 335 jours : le diviseur de l’AJ est de 531- Annexe 8 : sur une période de 305 à 335 jours : le diviseur est de 557.- Annexe 10 : sur une période de 336 à 365 jours : le diviseur de l’AJ est de 579- Annexe 8 : sur une période de 336 à 365 jours : le diviseur est de 607.- etc… L’AJ diminue si on effectue les heures requises sur une période plus grande que les 304 ou 319jours de départ.Ce sont donc (encore !!!) ceux qui auront ces heures groupées sur la période de référence la pluscourte qui auront l’AJ maximum, à condition bien sûr de demander comme plus haut une réadmission.Et si leurs heures « supplémentaires » sont perdues, bah… elles serviront pour la prochaineouverture de droits ! Au-delà de 12 000 euros de salaire total sur la période de référence ou de 600 heures travaillées,une revalorisation est supposée inciter à déclarer les heures travaillées, mais elle esttellement minime qu’elle sera inopérante : - Au delà d’un NHT de 600 heures sur la période de référence, l’AJ n’augmente que d’UNSEUL EURO par tranche de 160 heures supplémentaires. - Au delà d’un Salaire de Référence de 12 000 euros sur la période de référence, l’AJ n’augmenteque d’UN SEUL EURO par tranche de 2 700 euros supplémentaires. L’AJ globalement baisse de 5% (variation de plus ou moins 3 à 24% selon les cas), sauf pour lesbas salaires en annexe 10, mais cette légère augmentation est largement annulée par la nouvellerègle du décalage. Ne vous laissez pas berner par la publicité mensongère :507 heures en 12 mois c’est bien fini !!! Renaud Donnedieu De Vabres avait affirmé (et Christine Albanel le répète comme un perroquet) :« Le seuil d’affiliation de 507 heures sur 12 mois est maintenu » *La Coordination des intermittents et précaires d’Ile de France vous invite à découvrir ce qui se cachederrière cette publicité relayée par l’ASSEDIC : *Jusqu’à fin 2007 507h sur 12 mois ouvrent des miettes de droits :92 jours plafonnés à 45 euros.C’est l’ Allocation Transitoire (AT) financée par le gouvernement.
*À partir du 1er janvier 2008 507h sur 12 mois ouvriront toujours des miettes de droits :30 euros par jour pendant :2 mois pour ceux qui ont moins de 5 ans d’ancienneté,3 mois et qui peuvent être versés jusqu’à 2 fois dans une période de 5 ans, pour ceux qui ont entre 5et 10 ans d’ancienneté, dès lors qu’ils ont été admis au bénéfice de l’ARE entre deux versements,6 mois et qui peuvent être versés jusqu’à 3 fois, pour ceux qui ont plus de 10 ans d’ancienneté, dèslors qu’ils ont été admis au bénéfice de l’ARE entre 2 versementsN.B.: par ancienneté il faut comprendre, ancienneté d’indemnisation sans rupture de droits !C’est l’Allocation de fin de droits (AFD) financée par le gouvernement. *Une largesse est cependant prévuepour les arrêts maladie de plus de 3 mois ou remboursés à 100 % par la sécurité sociale, ou ceuxqui ont donné 120 heures de cours (artistes ou techniciens) :C’est l’Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) financée par le gouvernement.Mais elle est versée à ceux qui comme en ARE ont 507 heures en 304 ou 319 jours. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Frais Professionnels, Revenus, etc Ven 13 Juil - 21:34 | |
| dans les faits nous sommes musiciens intermittent du spectacle.... mais en + de la musik il serai bon d'être prof de math, de droit et de prospective pour comprendre qqchose aux nouvelles régles combien sommes nous d'intermittent steeler sur le forum? je pose cette question qui pourrait paraitre indiscrète, mais on voit bien que nous sommes une "espèce" en voix de disparition!!! Dans tous les cas il devient de + en + dur d'obtenir ce statut, surtout pour ceux qui commence, et qui veulent rentrer dans nos métiers.... et pour un musicien uniquement steeler , mission impossible???? alors pour la relève???? Par contre j'arrive d'une réunion de l'anpe spectacle de Nantes, une interlocutrice de l'AFDAS était présente et, en discutant avec elle, j'ai appris que chaque intermittent peut bénéficier d'une formation professionnelle prise en charge par l'AFDAS (sous certaines conditions: Minimum 2 ans d'ancienneté dans la profession en qualité d'intermittent, et 48 cachets répartis sur les 24 derniers mois précédant la demande.) Cette formation, peut être une reconversion, une évolution de carrière ou simplement un perfectionnement... et la technique instrumentale rentre dans ce cadre!!! Il n'y a pas de stage de perfectionnement ou apprentissage de la pedalsteel guitar (je m'en doutais un peu ) mais rien ne nous empêche de créer un tel stage! ce sont généralement des stages de 40H (1 semaine) : il faut un minimum de stagiaires (combien sommes nous d'intermittents?), un intervenant professionnel rémunéré (L.W, J-Y L, C.L, .....) et un centre de formation agréé pour le conventionnement AFDAS (je connais celui de nantes) Si le stage obtient l'agrément , l'AFDAS emploie l'intervenant et prend en charge financièrement le cout pour les stagiaires (voir aussi un remboursement partiel des frais (route, repas, hébergement etc....) si on est assez d'intermittents partants pour ce type de stage, je veux bien m'occuper de le mettre sur pied avec l'AFDAS l'asso steel a gogo pourrait aussi est co organisatrice? et un tel stage peut aussi être une initiation à la pedalsteel pour des musiciens intermittents qui voudraient se lancer dans l'aventure? la relève! à méditer A+ jmi |
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| Sujet: Re: Frais Professionnels, Revenus, etc | |
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