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 Fiscalité des associations

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Yann Mezou



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Localisation: Ile-de-France
Date d'inscription: 04/05/2006

MessageSujet: Fiscalité des associations   Lun 10 Nov - 10:25
Dans quels cas les activités des associations de création artistique sont-elles exonérées des impôts commerciaux ?

Le fisc vient d'éditer une note à ce sujet, qui peut concerne cette association ou tout autre dans le secteur musical : http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=PDOC&typepage=TM&FILE=docFiscale.html
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Yann Mezou



Nombre de messages: 202
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MessageSujet: Re: Fiscalité des associations   Lun 10 Nov - 10:26
Une autre note, pour l'organisation de spectacles :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=PDOC&typepage=TM&FILE=docFiscale.html
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